Omniscience

18 décembre 2006 - La réglementation Reach : la plus ambitieuse du monde !

Les ministres européens de l'Environnement ont adopté définitivement, sans débat, la législation Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l'objectif est d'éliminer à terme les plus dangereuses d'entre elles. Technologies du futur, paru chez Omniscience, traitait déjà de ce sujet essentiel dans le cadre de la gestion des risques industriels et du respect de l'environnement.

Reach (acronyme en anglais d'enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) va instaurer, sur 11 ans, l'enregistrement de quelque 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne pour des quantités dépassant une tonne par an. Ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs.

Bien qu'elles soient présentes un peu partout au quotidien (textiles, produits de nettoyage, revêtements, appareils électriques, jouets, etc.), on connaît mal les effets de milliers de ces molécules, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers ou de la stérilité. Sur quelque 100 000 substances commercialisées dans l'Union européenne, seules celles mises sur le marché depuis 1981, soit à peine 3 000, ont été étudiées.

Après trois années d'âpres négociations et de lobbying forcené de la part des industries, des ONG mais aussi de gouvernements de pays tiers, comme ceux des États-Unis, le Parlement européen a adopté mercredi 13 décembre 2006 la réglementation Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l'objectif est d'éliminer à terme les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Lors de la seconde lecture du texte à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé par une écrasante majorité de 529 voix contre 98 le compromis finalisé avec les États membres. Les écologistes et la gauche radicale ont voté contre, jugeant trop importantes les concessions à l'industrie faites dans la phase finale des négociations.

« Le résultat n'est pas parfait, mais l'Union européenne se dote de la législation la plus ambitieuse du monde », s'est félicité le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi, tandis que le ministre finlandais de l'Industrie Mauri Pekkarinen, dont le pays préside l'Union européenne, parlait d'un « jour historique ».

L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, comme celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Au grand dam des écologistes, certaines pourront continuer à être autorisées si les risques sont « valablement maîtrisés ». Mais les industriels devront prévoir un plan de substitution, dès lors qu'une solution de rechange existe, ou à défaut présenter un plan de recherche-développement pour en trouver une. Pour le Fonds mondial de la nature (WWF), qui réclamait une substitution obligatoire, c'est une occasion ratée pour l'Europe, alors que l'industrie européenne a jugé bureaucratique le principe de substitution.

Face à la puissance de l'industrie chimique européenne, forte de 440 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et qui abrite le numéro 1 mondial, l'allemand BASF, les ONG ont déjà répliqué par des campagnes spectaculaires avec des prises de sang sur des députés européens, démontrant la persistance de substances toxiques dans l'organisme des années après leur interdiction. Voir toutes les actualités >>>