Omniscience

1 juillet 2012 - Kokopelli condamnée

En juin 2012, la Cour européenne de justice a confirmé la légitimité de la condamnation par la justice française de l’association Kokopelli sur la requête du semencier Graines Baumaux qui l’accusait de concurrence déloyale : Kokopelli diffuse des graines de variétés potagères anciennes non inscrites au catalogue officiel. En janvier 2012, l’instance européenne avait pourtant donné raison à Kokopelli en rappelant qu’interdire la diffusion des semences anciennes était une atteinte à la biodiversité et à la liberté d’entreprise. Selon Dominique Guillet, son président, ce revirement manifeste traduit une influence certaine des lobbies financiers sur la justice européenne. Le cas Kokopelli reflète la rigidité des procédures officielles visant à contrôler la commercialisation des semences au nom de la protection intellectuelle. L’enjeu économique des semences est une vieille histoire qui remonte à 1931 et la création du catalogue national, comme le rappelle le chapitre « Le marché des semences, ultime eldorado ? » des Chroniques de la biopiraterie de Clara Delpas, publiées aux éditions Omniscience. Voir toutes les actualités >>>