Omniscience

13 f�vrier 2007 - L’Europe pour le recyclage

Le Parlement européen s'est prononcé aujourd’hui pour une réduction à terme de la production des déchets dans l'Union européenne, demandant qu'elle se stabilise dès 2012 au niveau de 2008, et pour des objectifs chiffrés en matière de recyclage. On estime à 500 kg par personne et par an le poids des déchets domestiques dans l'Union européenne et à 3,5 tonnes celui des déchets industriels, des chiffres qui ont connu une augmentation de 19% entre 1995 et 2003 dans l’Europe des 25.

Pour sortir de cette crise, le texte voté aujourd’hui fixe en tête de la hiérarchie de mesures à prendre la prévention et la réduction de la production de déchets. Viennent ensuite leur réutilisation, leur recyclage, et d'autres opérations de valorisation puis, en ultime recours, leur élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environnement. Les eurodéputés ont nettement durci la proposition de directive-cadre présentée en décembre 2005 par la Commission européenne, sur laquelle ils étaient appelés à se prononcer en première lecture.

La Commission s'était contentée d'exiger la mise en place de plans nationaux de prévention des déchets chez les États membres, sans pour autant fixer d'objectifs chiffrés. Au terme d'un vote-marathon (plus de 180 amendements déposés), les eurodéputés demandent que 50% des déchets solides urbains et 70% des déchets de construction, de démolition, d'industrie et de fabrication soient recyclés d'ici 2020. Ils ont aussi apporté une fin de non recevoir à la proposition de la Commission visant à considérer que l'incinération des déchets pouvait être considérée comme une opération de valorisation dès lors qu'elle permet de produire une certaine quantité d'énergie.

L'eurodéputée écologiste Marie Anne Isler Béguin s'est ainsi félicitée de ce que le Parlement a ainsi refusé « d'écologiser le procédé de l'incinération ». Les députés ont ajouté d'autres dispositions ou principes plus contraignants que dans la proposition initiale de la Commission, tels que celui du « pollueur-payeur », la traçabilité des déchets dangereux ou l'obligation de traiter les déchets dans les installations les plus proches, indépendamment des frontières nationales. L'eurodéputée conservatrice Françoise Grossetête a cependant regretté l'introduction d'un amendement qui donne selon elle « une définition trop large des sous-produits de l'incinération, qui aboutit à pouvoir y inclure des déchets dangereux, par exemple des résidus de fuel », sous la pression de l'industrie allemande.

Les eurodéputés se préparent désormais à d'ardues négociations, le texte relevant de la codécision entre Parlement et États membres. Lors du débat, le commissaire chargé de l'environnement Stavros Dimas les a avertis qu'il s'attacherait à ce que le texte qui sortira de la procédure donne au problème « un cadre clair mais assez souple pour permettre de s'ajuster dans le temps aux besoins du moment ». Le rapporteur du Parlement, la conservatrice britannique Caroline Jackson, a espéré que la Commission et les États membres se rallient aux positions du Parlement, et notamment à l'objectif d'une stabilisation de la production d'ici 2012 : « Compte tenu du fait que le volume des déchets augmente chaque année, ce serait un important premier pas. »
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